Skip to main content

Protection des données

Version du 31 mars 2026

1. Objet et conformité

Moi, Julie Zufferey, Cabinet de thérapies complémentaires La Clé de Soi, rue Centrale 123, 3979 Grône...

Par la présente, je m'engage à respecter les règles énoncées ci-après, conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.

L'objectif de cette déclaration est de vous informer, en tant que client(e), de la manière dont nous traitons vos données personnelles et sensibles collectées dans mon cabinet.

3. Enregistrement et traçabilité

Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans :

  • Votre dossier de patient(e) ;
  • Le dossier administratif nécessaire à la facturation (selon le tarif 590).

Dans ces deux supports, toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données sont traçables, y compris l'identification des personnes responsables.

5. Sécurité et conservation

  • Données physiques : Conservées dans un local ou une armoire fermant à clé, inaccessibles aux tiers non autorisés.
  • Données électroniques : Conservées de manière sécurisée (pare-feu, mots de passe, etc.).

Sauf dispositions cantonales ou légales contraires, les données collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation.

7. Vos droits

En tant que client(e) actuel(le) ou ancien(ne), vous pouvez demander à tout moment une copie de toutes les données vous concernant dans un format électronique courant. Les données physiques seront scannées et envoyées en PDF ou papier.

  • Délai : Maximum 30 jours.
  • Coût : Gratuit en règle générale.

2. Nature des données collectées

Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d'éventuelles offres sont traitées. Il s'agit exclusivement de données :

  • Que j’ai enregistrées avec votre accord ;
  • Que vous me faites parvenir directement ;
  • Ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.).

Ces données peuvent inclure des informations générales (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), des informations sur votre santé et l'évolution de votre maladie, des diagnostics déjà posés, ainsi que toute autre donnée transmise en lien avec le traitement (dossier du patient).

4. Transmission et accès aux données

Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes ou secteurs de mon cabinet ayant besoin d'y accéder pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et tenues de les respecter.

Vos données (ou parties de celles-ci) ne sont rendues accessibles à des tiers (assureurs, etc.) qu'avec votre accord explicite, sauf exceptions légales (ordonnances judiciaires ou mise en œuvre de droits légitimes du cabinet).

6. Communication et consentement

La communication écrite se fait par e-mail, SMS, WhatsApp ou via la plateforme OneDoc, selon votre choix. Vous êtes conscient(e) des risques éventuels liés à l'échange de données sensibles via des canaux non sécurisés et marquez votre accord par l'utilisation de ces moyens.

Les demandes administratives (reports, copies de factures, rapports médicaux, levée du secret professionnel) sont traitées par e-mail ou OneDoc, soit de manière cryptée, soit de manière non cryptée avec votre accord écrit.

Contact et exercice des droits